eBibliothèque

Rechercher par texte:

Rechercher par Organisation

Sort by date

Rechercher par Année de publication

Sort by date

Rechercher par Thématiques

Sort by date

Rechercher par Domaine de connaissances

Sort by date

Rechercher par Pays

Sort by date

Titre Description Auteur Année de publication Organisation Pays Domaine de connaissances Thématiques Date
Recommandation du Conseil sur les marchés publics (267 kB) Recommandation du Conseil sur les marchés publics au sein de l'OCDE qui "recommande" que les Adhérents facilitent l'accès aux marchés publics pour les concurrents potentiels de toute taille, en mettant en place des cadres cohérents et stables sur le plan institutionnel, législatif, réglementaire OCDE 2015 None ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 14-Gestion des risques 15/05/2015
Loi type des Marchés Publics (248 kB) La Loi type sur la passation des marchés publics prévoit des procédures et des principes qui visent à garantir le meilleur rapport qualité-prix et à empêcher les abus dans le processus de passation. Elle s'attache à promouvoir l'objectivité, l'équité, la participation, la concurrence et l'intégrité pour permettre la réalisation de ces objectifs. Elle pose également le principe essentiel de la transparence, qui permet de vérifier que ces procédures et principes ont été respectés. CNUDCI 2011 CNUDCI ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international 04/05/2015
Demande d'autorisation contrats publics - Canada (151 kB) DEMANDE D’AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC - Canada 2014 None CANADA Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 12-Prévention des recours et règlement des litiges 04/05/2015
Le guide blue - approche HIMO (4551 kB) Programmes d’Infrastructures à Haute Intensité de Main-d’Oeuvre (HIMO) : Politiques et pratiques du travail. Les méthodes HIMO bien gérées se sont révélées être une alternative viable et rentable aux méthodes à haute intensité d’équipements, parce qu’elles donnent des résultats de bonne qualité, permettent de réaliser des économies – en particulier en termes de devises –, et peuvent générer des niveaux élevés de production, dès lors qu’elles sont introduites dans un cadre institutionnel approprié. En outre, dans un environnement favorable qui permet des paiements à intervalles réguliers et en temps voulu et où s’appliquent des systèmes de contrats simples et transparents, les méthodes HIMO offrent une bonne base de départ aux petits entrepreneurs qui entrent sur le marché public du bâtiment. Elles peuvent donc apporter une contribution importante au développement d’une solide industrie locale du bâtiment et permettre une participation efficace des communautés et des entrepreneurs locaux à la conception et à la mise en oeuvre des travaux d’infrastructure.Toutefois, l’introduction de méthodes HIMO comporte des risques. En effet les introduire sans tenir compte des conditions de travail pourrait d’une part conduire à des abus et à une exploitation des travailleurs et d’autre part compromettre à long terme l’application à grande échelle des programmes de cette nature, si des législations du travail adaptées ne sont pas élaborées et mises en oeuvre. Ce guide présente l’expérience actuelle concernant la manière dont sont traitées les questions d’emploi et de travail dans les programmes d’infrastructures à haute intensité de main-d’oeuvre. Il indique comment des progrès pourraient être réalisés en matière de normes et de conditions d’emploi et de travail avec la participation des partenaires sociaux. David Tajgman et Jan de Veen 2000 BIT ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international 04/05/2015
Le guide vert - approche HIMO (7364 kB) Programmes d’Infrastructures à Haute Intensité de Main-d’Oeuvre(HIMO). Renforcement des capacités pour la passation de contrats dans le secteur de la construction Peter Bentall, Andreas Beusch et Jan de Veen 2000 BIT ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international 04/05/2015
Fiche de lecture de Caroline Charhon - Aide fatale de Dambisa Moyo (510 kB) Résumé et fiche de lecture de l'ouvrage de Dambisa Moyo, économiste zambienne, portant sur l'aide au développement. L'auteur dresse le constat alarmant de l'echec de l'aide au développement depuis 1960 et des effets pervers structurels qu'elle comporte. Caroline Charhon (Majeure Alternative Management - HEC Paris) 2010 None FRANCE Théories économiques et marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 4-Enjeux politiques et économiques en relation avec le cadre légal des marchés publics 04/05/2015
Loi sur les contrats des organismes publics - Québec (312 kB) Loi sur les contrats des organismes publics (mise à jour: 1er mai 2014) Québec 2014 Québec CANADA Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 12-Prévention des recours et règlement des litiges 04/05/2015
Règlement d’arbitrage (357 kB) Règlement d’arbitrage de la CNUDCI (version révisée en 2010) COMMISSION DES NATIONS UNIES 2010 CNUDCI ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 12-Prévention des recours et règlement des litiges 04/05/2015
DTAO Travaux (2365 kB) DTAO Travaux. Passation des marchés de travaux, révision de juin 2012 Banque Mondiale 2012 Banque Mondiale ---- Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 7-Passation des marchés de travaux 20/04/2015
Les essentiels de l’OCDE. Le développement durable. À la croisée de l’économie, de la société et de l’environnement. (6365 kB) Ces deux derniers siècles, la taille de l’économie a été multipliée par six à l’échelle mondiale, et presque par dix dans les régions qui ont été les premières à s’industrialiser. Les niveaux de vie, de santé et d’éducation se sont considérablement améliorés. Simultanément, la consommation de charbon a entraîné l’apparition d’un smog mortel en Angleterre et aux États-Unis, la pollution de l’eau a dévitalisé des lacs entiers, les systèmes d’irrigation créés pour la culture du coton ont réduit la mer d’Aral à une fraction de ses dimensions d’origine, et, aujourd’hui, l’utilisation de combustibles fossiles cause des changements climatiques. De plus, malgré les avancées économiques et technologiques, il subsiste des inégalités importantes en matière de prospérité, de chances et de niveaux de vie. La question est donc la suivante : pouvons-nous dès maintenant mieux gérer le développement? Tracey Strange - Anne Bayley 2008 OCDE ---- Marchés publics et développement durable 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 10/02/2015
Lignes directrices pour la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics. Pour une dépense optimisée des fonds publics par les gouvernements (526 kB) Ce sont les lignes directrices pour la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics élaborées par l'OCDE. Le principe de base est qu'une procédure concurrentielle ne peut aboutir à des prix plus bas, à une meilleure qualité et à plus d’innovation que si les entreprises se font véritablement concurrence (c’est-à-dire, fixent leurs conditions en toute honnêteté et en toute indépendance). Les soumissions concertées sont illicites dans tous les pays membres de l’OCDE et elles peuvent donner lieu à des enquêtes et à des sanctions en vertu du droit de la concurrence. Dans plusieurs pays membres de l’OCDE, les soumissions concertées constituent également une infraction pénale. OCDE 2009 OCDE ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats, Marchés publics et développement durable 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 10/02/2015
Les ententes injustifiables. troisième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation de 1998 (243 kB) Le 25 mars 1998, le Conseil a adopté sa recommandation concernant une action efficace contre les ententes injustifiables. La recommandation condamne les ententes injustifiables, violations les plus flagrantes du droit de la concurrence. Depuis l’adoption de la recommandation du Conseil, le Comité de la concurrence a fait de l’action contre les ententes une de ses grandes priorités, parce que les ententes sont, sans ambiguïté, néfastes. Elles causent un préjudice s’élevant à plusieurs milliards de dollars chaque année. Elles faussent le libre jeu de la concurrence sur le marché et les échanges internationaux. Elles affectent tant les pays développés que les pays en développement. Dans ce contexte, ce document est le troisième rapport du Comité de la concurrence sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil et sur les progrès accomplis par les pays membres dans la lutte contre les ententes injustifiables. OCDE 2005 OCDE ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services, 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 10/02/2015
Rapport analytique sur la passation des marchés en Guinée (533 kB) Rapport analytique sur la passation des marchés en Guinée. Guinée 2002 Guinée GUINÉE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 08/02/2015
Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME (297 kB) Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés public. Guide de bonnes pratiques. France 2012 République Française FRANCE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 5-Programmes et projets de développement et marchés publics, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 08/02/2015
Décret n° 2005-576 du 22/06/05. Charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics (62 kB) Charte de transparence et d’éthique en matière de marchés public. Sénégal 2005 Governement du Sénégal SÉNÉGAL Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 08/02/2015
Manuel de procédures de recours en attribution des marchés publics (236 kB) Le présent manuel est destiné à éclairer toutes les parties prenantes au processus de passation et d’exécution des marchés publics sur les procédures à suivre au cas où des litiges surviennent avant, pendant et après l’exécution d’un contrat passé avec une personne publique. République de Madagascar 2008 République de Madagascar MADAGASCAR Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 08/02/2015
Passation des marchés publics. Guide de l'utilisateur (960 kB) Passation des marchés publics - Guide de l'utilisateur République de Madagascar 2006 République de Madagascar MADAGASCAR Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 08/02/2015
Décret n° 2005‑ 215 du 3 mai 2005 (333 kB) Ce décret détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics de la République de Madagascar. Madagascar 2005 République de Madagascar MADAGASCAR Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 08/02/2015
L’intégrité dans les marchés publics. Les bonnes pratiques de a à z (1235 kB) On reconnaît de plus en plus que la passation des marchés publics constitue un instrument essentiel pour garantir l’efficience et l’absence de corruption en matière de gestion des ressources publiques. Dans ce contexte, ce projet dresse un inventaire de bonnes pratiques. OCDE 2007 OCDE ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 08/02/2015
Etude sur le système national d’intégrité en RCA (694 kB) Le but de l’étude est d’évaluer le Système national d’intégrité sur le plan théorique (lois et dispositions réglementaires) et sur le plan de la pratique (la mesure dans laquelle cela fonctionne) de la RCA. PNUD 2006 PNUD CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE Management, passation des marchés publics et gestion des contrats, Marchés publics et développement durable 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 08/02/2015