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Titre Description Auteur Année de publication Organisation Pays Domaine de connaissances Thématiques Date
Code des marchés publics (244 kB) Code des marchés publics Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 - J.O. du 8 janvier 2004 page 37003 1960 République Française FRANCE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
DECRET N° 99- 292 /P-RM DU 21 SEP. 1999 (23 kB) MALI: DECRET N° 99- 292 /P-RM DU 21 SEP. 1999 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N° 95-401/P-RM DU 10 NOVEMBRE 1995 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS Présidence 1999 République du Mali MALI Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Code des marchés publics du Gabon (190 kB) Code des marchés publics du Gabon de 2002 Présidence 2002 République Gabonaise GABON Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Listes de vérification à utiliser dans le cadre des audits financiers et de conformité relatifs à la passation de marchés publics (335 kB) Check-list pour celui qui compte réaliser une mission d'audit des marchés publics. Comité des institutions supérieures de contrôle (ISC) de l’Union Européenne 2005 Union Européenne ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 03/10/2014
Acheter vert! Un manuel sur les marchés publics écologiques (2027 kB) Commission Européenne 2005 Union Européenne ---- Marchés publics et développement durable 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 03/10/2014
Les principes du pacte mondial et les indicateurs de performance de la GRI (104 kB) Le Pacte mondial, ou Global Compact en anglais, est une initiative des Nations unies lancée en 2000 visant à inciter les entreprises du monde entier à adopter une attitude socialement responsable en s'engageant à intégrer et à promouvoir plusieurs principes relatifs aux droits de l'homme, aux conditions de travail, et à la lutte contre la corruption. Bien que ciblant essentiellement le monde de l'entreprise, le Pacte mondial encourage également la participation de la société civile, des organisations professionnelles, des gouvernements, des organismes des Nations Unies, des universités et de toute autre organisation. Secrétariat des Nations-Unies 2000 ONU ---- Marchés publics et développement durable 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 03/10/2014
Les principes du travail du Pacte Mondial des Nations Unies Guide pour les entreprises (471 kB) Guide pour les entreprise pour la mise en oeuvre du pacte mondial: Les principes du travail du Pacte Mondial des Nations Unies font peut-être partie des dispositions les plus spécifiques des dix principes de cette initiative, mais cela ne signifie pas qu’ils soient les plus faciles à mettre en oeuvre. De nombreuses entreprises éprouvent des difficultés à comprendre ce que l’on attend d’elles, et à identifier les mesures additionnelles qu’elles pourraient prendre pour appliquer ces principes. OIT 2010 OIT ---- Marchés publics et développement durable 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 03/10/2014
Développement durable et achat public numérique (1601 kB) Marchés publics et développement durable, le cas des produits des technologies de l’information (TIC) OTEN 2010 OTEN FRANCE Marchés publics et développement durable 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 03/10/2014
Ce qu’il faut savoir Marchés publics & Développement durable (113 kB) Cette brochure s’adresse aux administrations publiques qui souhaitent s’engager, par leurs politiques d’achats, dans la voie du développement durable. Elle contient aussi une liste de contrôle (Checklist) contenant des questions essentielles sur le développement durable, devrait aider à évaluer s’il est nécessaire de démarrer une démarche d’achats écologiques. Communauté d’intérêt écologie et marché (CIEM) 2002 CIEM SUISSE Marchés publics et développement durable 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 03/10/2014
Recommandation du Conseil sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics (401 kB) Ce document expose de manière claire les formes courantes de soumissions concertées auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs. Il donne également des recommandations à l’attention de ceux-ci afin de concevoir une procédure d’appel à la concurrence permettant de réduire au maximum les possibilités de communication entre candidats. Par ailleurs, il fournit une liste d’indices permettant aux autorités publiques de détecter des soumissions concertées ( comparaison des documents fournis par les compétiteurs, éléments relatifs à la fixation des prix, …). Enfin, il propose une série de mesures à appliquer en cas de suspicion de telles soumissions. OCDE 2012 OCDE ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 03/10/2014
Droits fondamentaux au travail et normes internationales du travail (424 kB) Texte qui passe en revues les normes internationales du travail de l'OIT Bureau International du Travail 2004 OIT ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Marchés publics et développement durable 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 03/10/2014
DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (545 kB) DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services Le Parlement Européen et Le Conseil de L'Union Européenne 2004 Union Européenne ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats, Marchés publics et développement durable 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services, 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 03/10/2014
Règles et Procédures pour l’Acquisition des Biens et Travaux (806 kB) La procédure de passation des marchés de biens et travaux dans le cadre de projets financés par la BAD est régie par ses politiques de passation de marchés Banque Africaine de Développement 2012 Banque Africaine de Développement ---- Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 6-Politiques et directives de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et de l’Union européenne en matière de marchés publics, 7-Passation des marchés de travaux, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 03/10/2014
Dossier Type d’Appel d’Offres, marché de travaux (652 kB) Le présent Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) pour la passation des des marchés de travaux a été préparé par la Banque mondiale à l'intention de ses emprunteurs, ayant une tradition de droit civil, pour la passation de marchés de travaux par Appel d'offres ouvert international (AOI). Banque Mondiale 1960 Banque Mondiale ---- Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 7-Passation des marchés de travaux, 11-Gestion des contrats 03/10/2014
Accord sur les marchés publics (72 kB) L'Accord sur les marchés publics (AMP) est à ce jour le seul accord juridiquement contraignant à l'OMC qui porte spécifiquement sur les marchés publics. C'est un traité plurilatéral administré par un Comité des marchés publics, lequel se compose des Membres de l'OMC qui sont Parties à l'AMP, et qui ont de ce fait des droits et des obligations au titre de l'Accord. OMC 1995 OMC ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international 03/10/2014
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (1156 kB) La Convention a pour objectif principal d'empêcher toute discrimination envers les sentences étrangères et les sentences non nationales. Elle oblige les États contractants à s'assurer que ces sentences soient reconnues et généralement exécutoires sur leur territoire au même titre que les sentences nationales. Un objectif secondaire de la Convention est d'obliger les tribunaux des États contractants à donner pleinement effet aux conventions d'arbitrage en renvoyant à l'arbitrage les parties qui les saisissent d'un litige en violation de leur convention d'arbitrage. CNUDCI 1960 CNUDCI ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 11-Gestion des contrats, 12-Prévention des recours et règlement des litiges 03/10/2014
Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (1038 kB) Loi québécoise sur l'intégrité dans les marchés publics Assemblée Nationale du Québec 2012 Secrétariat du Conseil du Trésor CANADA Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 3-Introduction aux principes économiques dans les marchés publics, 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 03/10/2014
Recommandation du Conseil sur le renforcement de l'intégrité dans les marchés publics (212 kB) La stratégie de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics consiste à identifier les risques tout au long du cycle de passation des marchés publics, en adoptant une vision d’ensemble englobant chaque étape : de l’évaluation des besoins et l’examen des offres à l’adjudication des marchés, en passant par la gestion et le règlement. L’OCDE a mis au point un ensemble de Principes pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Ces principes ont été approuvés sous forme de Recommandation du Conseil, organe suprême de l’OCDE, en octobre 2008. Ces Recommandations de l’OCDE reflètent un consensus parmi les pays membres à l’égard des meilleures pratiques. OCDE 2008 OCDE ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 03/10/2014
Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (212 kB) La Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée à l'OCDE en 1997 est un accord international qui, en mars 2009, avait été ratifié par trente-huit pays. Les pays signataires doivent mettre en place des sanctions pénales « efficaces, proportionnées et dissuasives » contre leurs ressortissants convaincus de corruption d'un agent public étranger. Cette convention a été promue principalement par les États-Unis, qui souhaitaient que leurs partenaires commerciaux soient assujettis à une législation sur le modèle du « Foreign Corrupt Practices Act », adopté en 1977 par le gouvernement américain. OCDE 1997 OCDE ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 03/10/2014
Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics (65 kB) Directives du Gouvernement du Québec pour la passation des marchés de travaux et de fourniture Assemblée Nationale du Québec 2013 Secrétariat du Conseil du Trésor CANADA Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014