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Titre Description Auteur Année de publication Organisation Pays Domaine de connaissances Thématiques Date
Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et du ministère de l’égalité des territoires et du logement (1224 kB) Le Conseil général de l’environnement et du développement durable a pris l’initiative d’une mission d'audit thématique national de mise en oeuvre des politiques publiques relatives à la prise en compte des clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL). François Renvoisé,Alexandra Subremon, Nadine Bellurot du Conseil général de l'environnement et du développement durable 2013 République Française FRANCE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats, Marchés publics et développement durable 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services, 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 05/02/2015
Dématérialisation des marchés publics. Guide pratique version 2.0 (670 kB) Dématérialisation des marchés publics République française 2012 République Française FRANCE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 16-Passation des marchés par voie électronique (e-procurement) 05/02/2015
Décret n°2009-260 portant sur l'ANRMP (120 kB) Organisation et fonctionnement de l’autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) ivoirienne Côte d’Ivoire 2009 Côte d’Ivoire CÔTE D'IVOIRE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 05/02/2015
Charte d’éthique des acteurs publics des marches publics (71 kB) Charte d’éthique des acteurs publics des marches publics Côte d’Ivoire 2009 Côte d’Ivoire CÔTE D'IVOIRE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats, Marchés publics et développement durable 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 5-Programmes et projets de développement et marchés publics, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services, 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 05/02/2015
Manuel de passation des marches et procédures techniques (1010 kB) Cette nouvelle loi congolaise édicte les règles fondamentales relatives à la préparation des projets, à la passation des marchés publics, à leur exécution et au contrôle de celle-ci, inspirées des systèmes modernes retenus par l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE). République Démocratique du Congo 2014 Gouvernement Congolais CONGO, LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 05/02/2015
Code des marchés publics (122 kB) Code des marchés publics de la République Centrafricaine CENTRAFRIQUE 2008 République Centrafricaine CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 05/02/2015
Décret n° 08.321 du 5 septembre 2008 (613 kB) Organisation et fonctionnement de la Direction générale des marchés publics centrafricaine CENTRAFRIQUE 2008 République Centrafricaine CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 05/02/2015
Décret nº 09.058 du 27 février 2009 (1835 kB) Organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics de la République centrafricaine CENTRAFRIQUE 2009 République Centrafricaine CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 05/02/2015
Projet de renforcement de la performance du système de santé. Manuel simplifie de gestion financière et de passation de marchés des ressources relatives au financement basé sur les résultats au profit des prestataires (356 kB) Projet de renforcement de la performance du système de santé. Manuel simplifie de gestion financière et de passation de marchés des ressources relatives au financement basé sur les résultats au profit des prestataires. République du Bénin 2012 Ministère de santé de la République du Bénin BÉNIN Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 5-Programmes et projets de développement et marchés publics, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 05/02/2015
Directive 2014/24/UE du Parlement Européen (2356 kB) Passation des marchés publics: cette directive abroge la précédente directive 2004/18/CE Union Européenne - Parlement Européen 2014 Union Européenne ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 6-Politiques et directives de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et de l’Union européenne en matière de marchés publics, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 05/02/2015
Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (149 kB) Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l’Union à Maputo. Union Africaine (UA) 2003 Union Africaine (UA) ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Marchés publics et développement durable 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 05/02/2015
Décision n°03/2014/cm/UEMOA (7240 kB) Adoption du plan d'actions des reformes des marches publics et des délégations de service public au sein de l’UEMOA UEMOA 2014 UEMOA ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 05/02/2015
Politique de la concurrence et marchés publics. Note du secrétariat de la CNUCED (146 kB) La présente note met en avant le rôle de la concurrence dans les marchés publics. Les éléments fondamentaux et les aspects institutionnels des systèmes de passation des marchés publics y sont examinés, y compris les stratégies permettant d’élargir le cercle des soumissionnaires potentiels, de favoriser les pratiques concurrentielles et de lutter contre le trucage des offres. CNUCED 2012 CNUCED ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats, Marchés publics et développement durable 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services, 11-Gestion des contrats, 13-Planification des marchés, 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption, 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 05/02/2015
Renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Étude d’apprentissage mutuel au Maroc (815 kB) Le Maroc entretient une coopération étroite avec l’OCDE depuis plusieurs années dans le cadre de l’Initiative sur la Bonne gouvernance à l’appui du développement dans les pays Arabes. Ce projet d’Étude d’apprentissage mutuel au Maroc porte sur la thématique de l’intégrité dans les marchés publics. Beth, E. et A. Hrubi (2008) - Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial de l'OCDE 2011 OCDE MAROC Marchés publics et développement durable 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption, 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 05/02/2015
Recenser les bonnes pratiques en vue de promouvoir des marchés publics écologiques Réunion des éminents spécialistes des marchés publics de l'OCDE (415 kB) En 2012, les pays de l’OCDE utilisent de plus en plus les marchés publics comme un levier pour promouvoir un développement qui soit écologiquement durable. Ils se sont engagés, en particulier, à prendre des mesures pour assurer l’intégration de critères environnementaux dans les achats publics de biens et de services, y compris, le cas échéant, la prise en compte des effets environnementaux des produits et services sur toute leur durée de vie, tout en assurant la préservation de la transparence, de la non-discrimination et de la concurrence. Cela a été le sujet de la réunion des éminents spécialistes des marchés publics de l'OCDE qui a eu lieu le 11-12 février 2013 au Centre de conférences de l'OCDE à Paris. OCDE 2013 OCDE ---- Marchés publics et développement durable 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 05/02/2015
Combattre l'extorsion et la corruption : Règles de conduite et recommandations de la CCI (111 kB) L'édition 2005 des "Règles de conduite et recommandations de la CCI pour combattre l'extorsion et la corruption" définit les règles substantielles et les procédures de mise en œuvre pour adhésion volontaire par les entreprises, en décrivant les différentes activités de suivi assurées par la Commission Anti-Corruption de la CCI pour promouvoir ces Règles de conduite. Tout cela en vue de renforcer le cadre juridique et administratif de la lutte contre la corruption et l'extorsion. Chambre de Commerce International (CCI) 2005 Chambre de Commerce International (CCI) - Commission Anti-Corruption ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Marchés publics et développement durable 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 05/02/2015
Rapport Brundtland (Notre avenir à tous) avant-propos (2217 kB) Le Rapport Brundtland, officiellement intitulé Notre avenir à tous (Our Common Future), est une publication rédigée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l'Organisation des Nations unies, présidée par la Norvégienne Gro Harlem Brundtland. Utilisé comme base au Sommet de la Terre de 1992, le rapport utilise pour la première fois l'expression de « sustainable development », traduit en français par « développement durable », et il lui donne une définition. Commission mondiale sur l'environnement et le développement 1987 ONU ---- Marchés publics et développement durable 4-Enjeux politiques et économiques en relation avec le cadre légal des marchés publics, 5-Programmes et projets de développement et marchés publics, 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 05/02/2015
Programme mondial de lutte contre la corruption (648 kB) Une sélection d’instruments pour la lutte contre la corruption. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 2004 ONU ---- Marchés publics et développement durable 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 05/02/2015
Lignes directrices de l’approche du PNUE dans la mise en œuvre des achats publics durables (3801 kB) Ce document vise à fournir un point de départ solide et des conseils appropriés à tous les gouvernements et organisations intéressés à la mise en oeuvre des achats publics durables. UNEP 2012 UNEP ---- Marchés publics et développement durable 5-Programmes et projets de développement et marchés publics, 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 05/02/2015
Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics (2338 kB) Les principes de l’OCDE, élaborés pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics, proposent aux pouvoirs publics des orientations pour mettre en oeuvre les instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l’OCDE, ainsi que d’autres organisations internationales. OCDE 2010 OCDE ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats, Marchés publics et développement durable 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 5-Programmes et projets de développement et marchés publics, 6-Politiques et directives de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et de l’Union européenne en matière de marchés publics, 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 05/02/2015