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Titre Description Auteur Année de publication Organisation Pays Domaine de connaissances Thématiques Date
Transparence budgétaire: Les meilleures pratiques de l'OCDE (4094 kB) La relation entre la bonne gouvernance et de meilleurs résultats économiques et sociaux est de plus en plus reconnue. Le budget est le document opérationnel le plus important dont disposent les gouvernements, car c’est là que les objectifs politiques sont rendus compatibles et traduits dans la réalité. Les pays Membres de l’OCDE sont à l’avant-garde pour ce qui est des pratiques de transparence budgétaire. Ce guide est conçue à l’usage des pays Membres et non membres comme un outil de référence utilisable pour accroître leur niveau de transparence budgétaire. OCDE 2002 OCDE ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Théories économiques et marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 4-Enjeux politiques et économiques en relation avec le cadre légal des marchés publics 04/02/2015
Les marchés publics intelligents. Passer au vert : bonnes pratiques en matière d’achats écologiques (1691 kB) Le présent recueil est la contribution du Comité de la Gouvernance Publique aux Orientations Stratégiques du Secrétaire Général sur la Stratégie de l’OCDE pour une Croissance Verte, il s’inscrit dans le cadre de l’agenda de l’OCDE en matière de réforme des marchés publics, qui comprend la nouvelle Recommandation du Conseil sur les Marchés Publics, la recension de bonnes pratiques dans les domaines des marchés publics écologiques (MPE), de la transparence et de la lutte contre la corruption, des examens par les pairs et la mise au point d’indicateurs de performance des achats publics visant à éclairer les prises de décisions par des faits avérés. OCDE - Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial 2015 OCDE ---- Marchés publics et développement durable 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 04/02/2015
Acheter social. Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale (720 kB) L’objectif de ce guide est de sensibiliser les pouvoirs adjudicateurs aux avantages potentiels des appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale et d’expliquer de façon pratique les possibilités dont disposent les autorités publiques, dans le cadre du droit communautaire en vigueur, d’intégrer les considérations sociales dans leurs marchés publics en tenant compte non seulement du prix, mais aussi du meilleur rapport qualité/prix. Dans ce contexte, en faisant la promotion de l’inclusion des clauses de responsabilité sociale dans les appels d’offres publics, les autorités publiques peuvent réellement inciter les entreprises à mettre en œuvre une gestion socialement responsable. Union Européenne 2010 Union Européenne ---- Marchés publics et développement durable 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 04/02/2015
Guide de passation des marchés pour les projets financés par la BEI (269 kB) Passation des marchés pour les projets financés par la BEI Banque européenne d'investissement 2011 Banque européenne d'investissement ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 6-Politiques et directives de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et de l’Union européenne en matière de marchés publics, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 04/02/2015
Charte anti-corruption (232 kB) En sa qualité de banque de développement, qui est à vocation sociale et "sous la haute autorité du Conseil de l'Europe", la CEB s'engage à respecter les principes d'intégrité et de "bonne gouvernance" dans son fonctionnement et la conduite de son activité. A ce titre, la Banque attache la plus grande importance à la lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d'argent, tant au sein de l'Institution elle-même que dans le cadre des projets financés par ses soins. En ce sens, la CEB a adopté une charte anti-corruption. Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) 2007 Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 5-Programmes et projets de développement et marchés publics, 6-Politiques et directives de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et de l’Union européenne en matière de marchés publics 04/02/2015
Revue de la politique, des procédures et des processus de la BAD en matière de passation de marchés, document-cadre d’orientation (1480 kB) Revue de la politique, des procédures et des processus de la BAD en matière de passation de marchés Banque africaine de développement 2014 Banque Africaine de Développement ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 6-Politiques et directives de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et de l’Union européenne en matière de marchés publics, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 04/02/2015
Manuel opérationnel de la Banque Mondiale (35 kB) Manuel opérationnel de la Banque Mondiale, procédures de la banque (Passation des marchés) Banque Mondiale 2001 Banque Mondiale ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 6-Politiques et directives de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et de l’Union européenne en matière de marchés publics, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 04/02/2015
De l'esprit des lois (2237 kB) De l'esprit des lois est un traité de théorie politique publié par Montesquieu à Genève en 1748. Cette œuvre majeure, qui lui a pris quatorze ans de travail, a d'abord été publiée sans nom d'auteur à cause de la censure, et a fait l'objet d'une mise à l'Index en 1751. Dans cet ouvrage, Montesquieu suit une méthode révolutionnaire pour l'époque : il refuse de juger ce qui est par ce qui doit être, et choisit de traiter des faits politiques en dehors du cadre abstrait des théories volontaristes et jusnaturalistes1. Il défend ainsi une théorie originale de la loi : au lieu d'en faire un commandement à suivre2, il en fait un rapport à observer et à ajuster entre des variables. Parmi ces variables, il distingue des causes culturelles (traditions, religion, etc.) et des causes naturelles (climat, géographie, etc.). Il livre à partir de là une étude sociologique des mœurs politiques. Il s’agit du premier ouvrage de droit comparé dans lequel les concepts de droit privé et de droit public sont introduits. Montesquieu 1960 Non applicable FRANCE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international 09/10/2014
DP Consultants (436 kB) Demande de Proposition - Services de Consultants 2011 Banque Mondiale ---- Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 8-Passation des marchés de consultance 03/10/2014
DAO Foruniture (295 kB) Dossier d'Appel d'Offres - Fournitures 2014 Banque Mondiale ---- Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 9-Passation des marchés de fournitures et de services 03/10/2014
Code des marchés publics du Gabon (24297 kB) Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 51 de la Constitution,portant code des marchés publics. Présidence 2012 République Gabonaise GABON Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Liste de vérification pour renforcer l'intrégriter dans les marchés publics (783 kB) Lors du Colloque de l’OCDE et du Forum mondial sur l’intégrité dans les marchés publics, en novembre 2006, les participants ont demandé un instrument qui permette aux responsables de l’élaboration des politiques au niveau international de réformer la passation des marchés publics et de renforcer l’intégrité et la confiance des citoyens dans la gestion des deniers publics. Ils ont aussi manifesté leur intérêt pour l’élaboration d’outils pratiques susceptibles d’être utilisés, adaptés et développés dans différents contextes juridiques et administratifs. Pour répondre à ces demandes, l’OCDE a élaboré cette Liste de vérification pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. OCDE 1960 OCDE ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Réduire le déficit de travail décent dans les secteurs de l'infrastructure et de la construction : l'expérience et les propositions du programme d'investissement à haute intensité de main-d'œuvre (HIMO) du BIT (4608 kB) Le Programme d’investissements à haute intensité de main-d’oeuvre (HIMO) appuie les Etats Membres dans leur effort de développement de politiques générales et d’approches opérationnelles visant à lier plus directement les politiques d’investissement public, les politiques d’emploi et le travail décent dans les secteurs des infrastructures et de la construction. Ce document de travail tente de démontrer la pertinence de ces politiques pour la création d’emplois et la réduction des déficits de travail décent dans ces secteurs, ainsi que les liens politiques qui peuvent et devraient être pris en compte dans ce cas sectoriel spécifique. Programme Investissement à Haute-Intensité de Main d'Oeuvre 2004 OIT ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Marchés publics et développement durable 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 3-Introduction aux principes économiques dans les marchés publics, 5-Programmes et projets de développement et marchés publics, 18-Commande publique et développement durable: normes du travail, environnement et responsabilité sociale 03/10/2014
Loi relative aux marchés publics (174 kB) Le système de passation des marchés en République Démocratique du Congo mis en place par l’ordonnance-loi n° 69-054 du 5 décembre 1969 et ses mesures d’exécution n’est plus adapté aux exigences de transparence, de rationalité et d’efficacité qui caractérisent actuellement ce secteur vital à travers le monde. Pour remédier à cette situation, la présente loi édicte de nouvelles règles fondamentales relatives à la préparation des projets, à la passation des marchés publics, à leur exécution et au contrôle de celle-ci, inspirées des systèmes modernes retenus par l’Organisation pour la coopération et le développement économique, OCDE en sigle. Cabinet de la présidence 2010 Gouvernement de la RDC ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Décret n°503/PM/SGG/2003 du 5 décembre 2003 (203 kB) Code des marchés publics du Tchad Présidence 2003 Gouvernement Tchadien TCHAD Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Ordonnance n°2008-06 du 21 février 2008 portant sur le code des marchés publics (157 kB) Code des marchés publics du Niger Présidence 2008 Governement Nigérien NIGER Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
La passation et l’exécution des marchés communaux (596 kB) es guides sur le processus de maîtrise d’ouvrage communale L constituent une contribution à la littérature existante sur le sujet. Ils ont pour objet d’accompagner les municipalités dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage. Ils reprennent certaines notions pour les rendre davantage accessibles aux parties prenantes. Albert Ewodo Ekani, Maurizio Guerrazzi, Gastion Galamo 2007 GTZ CAMEROUN Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 7-Passation des marchés de travaux, 8-Passation des marchés de consultance, 9-Passation des marchés de fournitures et de services 03/10/2014
Étude sur les sanctions dans le domaine des marchés publics (256 kB) L’objectif principal de la présente étude est de promouvoir le respect scrupuleux par tous des règles et procédures des marchés publics. A cet effet, à travers sa dimension didactique, cette étude pourra permettre à tous les intervenants du système de connaître les mauvaises pratiques à éviter ainsi que les sanctions prévues à l’encontre des auteurs de ces mauvaises pratiques. De même, elle aidera les autorités de sanction à connaître les mécanismes et procédures en vigueur pour appliquer les sanctions prévues. En somme, l’étude sur les sanctions dans le domaine des marchés publics vise à inculquer à tous une culture du respect de la règle et de la sanction systématique dans tous les cas de violation de la règle. Autorité de Régulation des Marchés du Cameroun 2006 Autorité de Régulation des Marchés CAMEROUN Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 03/10/2014
Loi n° 2010-044 du 22/07/2010 portant code des marchés publics (149 kB) Code des marchés publics de la Mauritanie Premier Ministre 2010 Gouvernement Mauritanien ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Décret n°2011-180 du 07/07/2011/PM (167 kB) Décret n°2011-180 du 07/07/2011/PM portant application de certaines dispositions de la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics. Premier Ministre 2011 Gouvernement Mauritanien MAURITANIE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014