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Titre Description Auteur Année de publication Organisation Pays Domaine de connaissances Thématiques Date
Réglementation des Marchés Publics (333 kB) Code des marchés publics de la Tunisie Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Gouvernement Tunisien TUNISIE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
DECRET N°08-485 / P-RM DU 11 AOUT 2008 (244 kB) Code des Marchés Publics de la République du Mali Présidence 2008 République du Mali MALI Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics (304 kB) Code des marchés publics de la République du Congo Présidence 2009 Gouvernement Congolais CONGO Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
DECRET N°2011-1048 du 27 juillet 2011 Portant Code des marchés publics (510 kB) Code des marchés publics du Sénégal Présidence 2011 Governement du Sénégal SÉNÉGAL Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Efficacité de l’aide 2005-10 Progrès accomplis dans la mise en œuvre de la déclaration de Paris (3160 kB) Cinq ans après l’adoption de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide – accord capital visant à améliorer la qualité de l’aide et partant, son impact – des progrès ont ils été accomplis dans la mise en œuvre de cette Déclaration et du Programme d’action d’Accra approuvé ultérieurement ? Ce rapport se concentre sur cette question. OCDE 2011 OCDE ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 5-Programmes et projets de développement et marchés publics 03/10/2014
Évaluation du cadre d’intégrité dans le secteur public (2048 kB) Ce rapport se concentre principalement sur le cadre de prévention de la corruption, même si de brèves évocations seront faites concernant les aspects relatifs à la répression et à l‟application des lois qui sont nécessaires à la mise en place d'un cadre d'intégrité en vue de garantir qu'il n'y ait plus d‟impunité au sein de l‟administration publique en Tunisie, notamment au plus haut sommet de l'État. Les marchés publics étant l'un des domaines les plus vulnérables à la corruption, la seconde partie de ce rapport examinera les mesures à mettre en place pour renforcer la transparence et l'intégrité du système de marchés publics tunisien. OCDE 2012 OCDE TUNISIE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 03/10/2014
Dématérialisation des marchés publics (520 kB) Guide pratique contenant des informations et recommandations importantes sur la dématérialisation des marchés publics. Ce guide comporte un excellent glossaire comprenant les définitions de plusieurs termes concernant la dématérialisation des marchés publics Direction des Affaires Juridiques 2010 Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi FRANCE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 16-Passation des marchés par voie électronique (e-procurement) 03/10/2014
Code des marchés publics de l'Algérie (797 kB) Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété. Sécrétariat Général du Gouvernement 2013 Gouvernement algérien ALGÉRIE Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Directive n°05/2005/cm/uemoa portant sur le contrôle et la régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (34 kB) Les Etats membres s’engagent à mettre en oeuvre des procédures et mécanismes garantissant la séparation et l’indépendance des fonctions de contrôle et de régulation des marchés publics et des délégations de service public. Ces Directives vont en ce sens. COSME SEHLIN 2005 UEMOA ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international 03/10/2014
Directive n°04/2005/cm/UEMOA portant sur les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (99 kB) La présente Directive s’applique aux procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et aux procédures de passation des délégations de service public, au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, mises en oeuvre par les autorités contractantes visées en ses articles 4 et 5 ci-dessous (Appareil d'État). COSME SEHLIN 2005 UEMOA ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international 03/10/2014
Code des marchés publics et délégations de service public (325 kB) DECRET N°2009 de la Présidence du Togo - 277 /PR portant Code des marchés publics et délégations de service public Présidence 2009 Gouvernement togolais TOGO Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Décret fixant la règlementation des marchés publics de services, de fournitures et de travaux (189 kB) Législation concernant les marchés public de Haïti Présidence 2004 Gouvernement haïtien HAÏTI Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Décret fixant les conditions et formes de passations des marchés de l'État 2013 (6767 kB) Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat Marocain. Le nouveau décret couvre désormais les marchés de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics à caractère administratif en plus des prestations architecturales. Le décret qui entre en vigueur le 1er septembre 2013, et qui est appelé à apporter des réponses aux insuffisances du décret de 2007, vient confirmer les principes majeurs de de la constitution : - Accès à l’information - Participation citoyenne - Lutte contre la corruption - Responsabilité et contrôle de gestion Premier Ministre 2013 Gouvernement Marocain MAROC Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Décret fixant les conditions et formes de passations des marchés de l'État (120 kB) Décret n° 2-98-482 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat Premier Ministre 1998 Gouvernement Marocain, Gouvernement Marocain, Gouvernement Marocain MAROC Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Décret fixant les conditions et formes de passations des marchés (334 kB) Bulletin Officiel n° 5518 du 19 avril 2007. Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Premier Ministre 2007 Gouvernement Marocain MAROC Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Transparence des procedures de passation des marches publics ; avantages d'une gouvernance efficace et orientations pour y parvenir (197 kB) Le présent document propose une analyse des avantages résultant de la transparence des procédures de passation des marchés publics ainsi que des orientations nécessaires pour y parvenir, en se fondant sur l’examen des études économiques réalisées sur cette question et sur le recensement des approches adoptées à cet égard par certains pays de l’OCDE. Il vise à mieux comprendre les approches adoptées pour assurer une gouvernance efficace en matière de transparence des procédures de passation des marchés publics. Evdokia Moïsé, Massimo Geloso-Grosso, Athony Kleitz. 2003 OCDE ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 1-Introduction à la gouvernance des marchés publics et définition du cadre légal international, 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux, 17-Audit des marchés publics: lutte contre la fraude et la corruption 03/10/2014
Statuts de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) (256 kB) Les status servant de constitution de la BIRD, la branche de la Banque mondiale octroyant des prêts au pays pour financer le développement Groupe de la Banque mondiale 1989 Banque Mondiale ---- Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 4-Enjeux politiques et économiques en relation avec le cadre légal des marchés publics, 5-Programmes et projets de développement et marchés publics 03/10/2014
Réglementation générale des achats publics (110 kB) Le présent décret fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des achats publics quelle que soit leur source de financement et si elles ne sont pas contraires aux dispositions des accords internationaux en la matière. Les achats publics financés par des ressources extérieures sont soumis aux dispositions du présent décret dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions des accords de financement. Conseil des Ministres 2003 Governement Burkina Faso BURKINA FASO Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Rapport Analytique sur la passation des marchés Royaume du Maroc (114 kB) Banque Mondiale 2000 Banque Mondiale MAROC Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics, Management, passation des marchés publics et gestion des contrats 2-Réformes récentes, cadres légaux et règlementaires nationaux 03/10/2014
Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique (420 kB) Sous-secrétariat aux marchés publics du Secrétariat du Conseil du trésor 2008 Secrétariat du Conseil du Trésor du Québec CANADA Gouvernance: cadres légaux et régulation des marchés publics 5-Programmes et projets de développement et marchés publics 03/10/2014